ICI, l’impôt sur le capital immobilier

Lire la tribune dans Le Monde, 9 avril 2019

Le 2 mars 2017, le candidat Emmanuel Macron présentait son projet présidentiel EM!, annonçant une mesure inattendue, motivée par un souci de justice à l’égard des classes moyennes. Le 23 novembre 2017, le Président Macron annonçait la suppression totale, à terme, de la Taxe d’habitation (TH), répondant à l’inquiétude du Conseil Constitutionnel sur une possible rupture d’équité face à l’impôt. Le Président a alors annoncé « une refonte en profondeur de la fiscalité locale ».

Le présent rapport apporte au débat une proposition innovante, inspirée des travaux de Maurice Allais, permettant de rénover radicalement une fiscalité locale souffrant d’obsolescence. Il s’agit de concentrer la fiscalité sur la détention du capital immobilier, évaluée à sa valeur vénale, sans complication inutile. Cet ICI – Impôt sur le Capital Immobilier – annuel au taux de 1,2 % serait totalement affecté au financement des collectivités locales.