Constatant les limites de toutes les expérimentations d’une forme de revenu universel dans le monde, les promoteurs français et internationaux éminents tels que Philippe Van Parijs expriment des doutes sur la capacité de ces démarches à faire avancer le débat. Les questions clés de l’aide aux enfants, du logement, de l’individualisation des prestations et de l’impôt ne sont par nature pas expérimentables, car ce sont d’abord des enjeux d’équité, pas d’économie. La réforme de l’impôt sur le revenu non plus, car le principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant l’impôt interdit que deux foyers fiscaux identiques soient soumis – même à titre expérimental – à une imposition divergente.
La mise en place du prélèvement à la source début 2019 ouvre cependant une perspective intéressante en France : l’acompte d’impôt calculé chaque mois à partir d’un taux estimé en fonction des revenus de l’année précédente est rectifié l’année suivante. Cet acompte dont le montant évolue suivant le « taux personnalisé » peut être facilement ajusté par le contribuable lui-même, en saisissant sur le portail www.impots.gouv.fr les revenus qu’il prévoit de percevoir pendant l’année en cours.
La souplesse apportée en 2019 pour le calcul et le prélèvement de l’acompte mensuel pourrait facilement (d’un point de vue technique) aller jusqu’à la généralisation d’une formule de calcul simple et universelle de l’acompte mensuel : R x 30% – N x 493,60 € (paramètres pour l’année 2020).
Il conviendrait d’y ajouter les prestations sociales (RSA, ASS, Prime d’activité…) perçues le mois précédent. L’écart – important pour les couples de revenus faibles à moyens – entre ce nouveau calcul des acomptes et le montant réel de l’impôt calculé l’année suivante à partir de la déclaration de revenus au printemps est grosso modo le coût net du revenu universel.
Un tel mécanisme pourrait être expérimenté sur un territoire volontaire, tel que la Corse.
Le 16 septembre 2019, StepLine organisait un colloque au Sénat pour les trente ans de l’association AIRE, faisant intervenir :
- Éléonore Cipriani, Assemblée de Corse
- Marc de Basquiat, StepLine
- Débat avec François Bourguignon, Isabelle Doresse, Marc Wolf, Jean-Baptiste de Foucault, François-Xavier Oliveau