Un Revenu Universel calculé à la source

Alors que l’idée d’un montant forfaitaire versé à toute la population adulte d’un État suscite un vif intérêt dans de nombreux pays, la mise en œuvre concrète ne semble pas être à l’ordre du jour.

Compte tenu de la nature fondamentalement fiscale d’un revenu universel applicable en France, le pas le plus significatif sur le chemin menant à son instauration consiste à modifier la modalité de calcul du prélèvement mensuel d’impôt sur le revenu. L’évolution majeure réalisée en France en janvier 2019, désignée par l’expression « prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu », constitue à ce titre une opportunité historique.

Cette note explique comment la saisir pour réaliser une avancée significative vers l’instauration d’un revenu universel en France.

Le coût estimé de cette réforme est d’environ 1% du PIB. C’est le prix à payer pour réduire la grande précarité, éradiquer le non recours aux prestations sociales les plus élémentaires, éliminer l’iniquité actuelle à l’égard des couples aux revenus bas à moyens, redonner cohérence et lisibilité à notre système redistributif et, au final, signifier à chacun son appartenance pleine et entière à la société.

Afin que ces nouveaux mécanismes soient testés dans de bonnes conditions, il est fortement recommandé de monter une expérimentation par saturation d’un territoire bien défini, tous les contribuables ayant leur résidence fiscale sur ce territoire-cible étant systématiquement inclus dans le dispositif. C’est en observant de quelle façon les comportements individuels et l’économie globale du territoire évoluent sur la durée qu’il sera possible de tirer des enseignements pertinents.

Afin d’isoler efficacement les effets du dispositif expérimental, il est souhaitable de choisir un territoire séparé géographiquement du reste du pays, dont le niveau de vie ne soit pas trop atypique, d’une dimension suffisante permettant d’y observer la diversité des conséquences à tous les niveaux de la société. Les territoires suivants semblent satisfaire ces critères : Corse (330 000 habitants), Guadeloupe (400 000), Martinique (380 000), Nouvelle Calédonie (320 000), Réunion (850 000). Déterminer le budget à mobiliser pour mettre en place une telle expérimentation sur un de ces territoires nécessite un travail approfondi, mobilisant un outil de microsimulation.