Pour un Service Universel du Logement

Alors que la politique publique du logement est éclatée entre de multiples dispositifs et institutions, il est souhaitable de mettre en place un dispositif unifié, cohérent à l’échelle nationale, pour donner de la visibilité à tous les acteurs, qu’ils soient demandeurs ou offreurs de logements.

Le Service universel du logement (SUL), assuré par l’État en mobilisant l’ensemble des offreurs sur le territoire national, propose systématiquement, dans un délai maximal de trois mois, un logement adapté à chaque famille en situation régulière qui en fait la demande, sans aucune condition autre que le respect des règles d’occupation du lieu, la contrepartie financière étant la redevance du quart des revenus des personnes occupant le logement.

Ce dispositif ambitieux est concu pour répondre à six objectifs prioritaires:

  1. Permettre à chaque famille de disposer d’un logement convenable
  2. Fluidifier la mobilité entre logements, ce qui contribue au dynamisme économique
  3. S’assurer que chaque famille participe selon ses moyens
  4. Éviter la ghettoïsation, renforcer la mixité sociale
  5. Maitriser l’empreinte écologique du logement
  6. Diminuer l’effort budgétaire de l’État pour le logement.

Ce rapport est complémentaire de celui publié en mars 2019 proposant un Impôt sur le Capital Immobilier (ICI).

Cette proposition sera présentée publiquement au Palais du Luxembourg le 16 septembre 2019 au matin.
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