Le 30 avril 2020, les six groupes politiques de l’Assemblée de Corse se sont réunis par vidéoconférence pour délibérer sur un rapport très attendu. Depuis 2017, une commission ad hoc a étudié les avantages et les conditions possibles d’un revenu de base dans l’île de Corse. Le rapport a été présenté par Jean-Guy Talamoni, le président de l’Assemblée, qui s’est fortement impliqué dans le travail de préparation, avec le support de Marc de Basquiat.
Le mécanisme proposé par le rapport s’inspire de la proposition « basic income – flat tax » de l’économiste anglais Tony Atkinson. * Depuis 2019, l’administration fiscale française connaît la quasi-totalité des revenus des personnes physiques sur une base mensuelle. A partir de ces données, un impôt mensuel est calculé selon un taux personnalisé. Pour la majorité des 20% des revenus les plus élevés, le calcul de l’impôt suit cette formule : 30 % des revenus moins 498,52 euros par personne (soit 498,52 pour une personne seule et 997,04 pour un couple).
De fait, le montant accordé aux personnes les moins favorisées de la société – le RSA – est presque le même : 497,01 euros pour une personne seule, souvent complétés par des allocations de logement et familiales. La proposition corse prévoit une formule rénovée pour le calcul mensuel du prélèvement à la source, établissant un lien entre le calcul de l’impôt sur le revenu et les prestations pour les pauvres (RSA et Prime d’activité).
Chaque mois, l’administration fiscale calculerait la différence entre un « revenu de base » forfaitaire de 500 euros pour chaque adulte et 30 % du revenu gagné au cours du mois précédent. De cette façon, toutes les personnes dont le revenu mensuel est inférieur à 1 667 euros recevraient leurs 500 euros moins l’impôt par virement automatique sur leur compte bancaire. Les personnes ayant des revenus plus élevés seraient automatiquement taxées mensuellement par l’impôt moins le crédit d’impôt individuel de 500 euros.
La prochaine étape du projet consiste à obtenir le soutien du Ministère des Finances pour mettre en place un calcul dérogatoire expérimental de l’impôt sur le revenu mensuel en Corse.
Pendant de nombreuses décennies, des millions de touristes se sont rendus en Corse en raison de ses paysages, de ses plages, de ses montagnes, de sa culture et de son histoire uniques. L’île de Napoléon continuera certainement à accueillir des visiteurs et peut-être afficher dans un avenir proche la fierté d’avoir expérimenté le premier revenu universel intégré à l’impôt sur le revenu en Europe.
- A.B. Atkinson, Public economy in action: The Basic Income/Flat Tax Proposal, Oxford : Clarendon Press, 1995