Comment est-il possible de mettre en place une politique familiale cohérente et compréhensible par les citoyens, les premiers concernés ?
Beaucoup de dispositifs sociaux et fiscaux, sans compter les prestations familiales elles-mêmes, prennent en compte la composition de la famille dans leurs calculs. La complication extrême de ces règles, incompréhensibles pour les citoyens, induit malheureusement une accumulation d’incohérences et d’iniquités. Les effets mesurables de cet ensemble heurtent le sens commun :
- Certains couples riches ont intérêt à se marier ou se pacser, les pauvres à dissimuler leur relation
- Les parents isolés riches sont nettement plus aidés que les pauvres
- Les couples modestes avec un seul enfant sont peu ou pas aidés, contrairement aux autres
- Les familles nombreuses bénéficient, selon leurs niveaux de revenus, de 10 dispositifs différents
- Selon les configurations familiales, l’aide publique à l’enfant évolue entre 0 et plus de 400 euros par mois
La prise en compte de la famille par plusieurs dispositifs – prestations comme prélèvements – est censée compenser le « coût de l’enfant ». Cette notion intuitive est particulièrement compliquée à mesurer. L’approche statistique classique par les « échelles d’équivalences » est commode mais peu adaptée à la définition de politiques publiques. De plus, la combinaison d’échelles différentes pour chacun des 10 dispositifs étudiés aboutit à une incohérence totale.
La politique familiale actuelle est le résultat de décennies de réformes politiques, qui ont souvent fait l’objet de débats engagés. Le plafonnement des effets du quotient familial et la modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources des parents ont donné lieu à des échanges passionnés. Bien d’autres ajustements ont eu lieu, année après année, souvent ignorés de l’opinion publique.
Le 16 septembre 2019, StepLine organisait un colloque au Sénat pour les trente ans de l’association AIRE, faisant intervenir :
- Léon Régent, AIRE
- Jérôme Accardo, INSEE
- Bertrand Fragonard, HCFEA
- François Bourguignon, PSE
Le 18 septembre 2019, StepLine est auditionné par la mission d’information de l’Assemblée Nationale sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle.
Compte rendu en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale.