Politique du logement

Nous sommes tous témoins de l’inflation continue des prix de l’immobilier, à Paris et ailleurs, et nous constatons les difficultés de nombreuses familles pour se loger convenablement. Dans un contexte de croissance faible, le logement pèse d’un poids écrasant sur le budget des ménages. L’intervention publique dans le domaine est foisonnante, répondant à de nombreux objectifs, légitimes mais parfois antagonistes, induisant de nombreux effets pervers qui invalident en grande partie les efforts déployés.


L’approche proposée par StepLine consiste à clarifier d’abord les objectifs prioritaires de la politique du logement, repérer les bonnes pratiques et les incohérences actuelles, puis proposer deux réformes structurelles.

Le premier volet de la réforme est fiscal : le remplacement de huit prélèvements aux effets pervers avérés par le seul Impôt sur le Capital Immobilier (ICI). Prélevé chaque mois au taux d’un millième de la valeur vénale des biens détenus par des personnes physiques ou morales, il est calibré pour que chaque propriétaire acquitte à la collectivité en 83 ans – la durée d’une vie humaine – la valeur de l’immobilier dont il privatise l’usufruit (par lui-même ou des tiers).

Le deuxième volet de la réforme instaure un Service Universel du Logement (SUL) assuré par l’Etat en mobilisant l’ensemble des offreurs sur le territoire national. Le SUL doit proposer systématiquement, dans un délai maximal de trois mois, un logement adapté à chaque famille en situation régulière qui en fait la demande, sans aucune condition autre que le respect des règles d’occupation du lieu, la contrepartie financière étant la redevance du quart des revenus des personnes occupant le logement. La mise en concurrence systématique par le SUL des offreurs de logements est le moyen le plus efficace de maîtriser l’inflation des prix de l’immobilier.

Le 16 septembre 2019, StepLine organisait un colloque au Sénat pour les trente ans de l’association AIRE, faisant intervenir :